Association des parents d’accueil à la journée

Article 1       nom et siège

Sous le nom «Association des parents d’accueil à la journée du district de Courtelary » (APAJDC) existe une association d’utilité publique au sens des art. 60 ss CCS. L’association est neutre sur les plans politique, religieux et philosophique.

 

Le siège est situé au domicile du président.

 

Art 2   buts

Les buts de l’association sont :

-          organiser et gérer un service de placement d’enfants à la journée et ainsi favoriser la collaboration entre pères/mères qui ont besoin d’un placement de jour pour leur(s) enfant(s) et pères/mères qui offrent un tel placement

-          offrir conseils et soutien en matière d’éducation aux parents d’accueil aussi bien qu’aux parents plaçants

-          offrir aux parents et parents d’accueil formation et perfectionnement

 

Art 3   moyens

Les moyens financiers permettant l’accomplissement des tâches de l’association proviennent de :

-          paiements des parents plaçants

-          subventions des communes-membres

-          cotisations des membres

-          dons et legs

-          toute autre ressource qui n’est pas contraire à la loi

 

Art 4   membres

L’association est composée des parents d’accueil, des parents plaçants, des communes ou personnes morales et de toute personne intéressée et soutenant ses buts.

 

La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle et par approbation de l’assemblée générale.

 

Seuls les membres peuvent bénéficier des prestations de l’association. L’offre de celles-ci est limitée en fonction des moyens financiers de l’association. Lorsque la demande est supérieure à l’offre, l’octroi de prestations est décidé selon les critères définis par le comité.

 

La démission doit être adressée par écrit au comité. Le délai de démission est de 3 mois. Les cotisations payées ne sont pas remboursées. Les membres qui malgré un rappel écrit ne remplissent pas leurs devoirs financiers envers l’association peuvent être rayés de la liste des membres 90 jours après l’échéance du dernier délai de paiement.

La démission d’un membre est proposée par le comité à l’assemblée générale qui décide. Celle-ci prend la décision à la majorité des voix de ses membres avec indication.

 

Art 5   organisation

Les organes de l’association sont :

-          l’assemblée générale

-          le comité

-          l’équipe

-          les réviseurs des comptes

 

Art 6   assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême. Elle est composée de tous les membres de l’association. Ses tâches sont :

-          adopter et modifier les statuts et les règlements de l’association, y compris les tarifs de l’association

-          nommer les membres du comité et les vérificateurs des comptes

-          approuver les rapports/budgets annuels et les comptes de l’association

-          fixer le montant des cotisations

-          fixer les compétences financières du comité

-          se prononcer sur les admissions et exclusions

-          donner des mandats au comité

-          régler les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux

-          dissoudre l’association

 

L’invitation à l’assemblée générale doit être envoyée aux membres au moins 21 jours avant la date fixée, avec ordre du jour. Les propositions des membres doivent être soumises au comité par écrit au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu dans la première moitié de chaque année.

 

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire peut être requise par demande écrite adressée au comité et signée par 1/5 au moins des membres de l’association.

 

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire de l’association.

 

Art 7   comité

Le comité est composé de 5 à 7 membres. Il se constitue lui-même. Ses tâches sont :

-          exécuter les décisions de l’assemblée générale

-          étudier et favoriser les actions qui tendent à la réalisation des buts statutaires

-          préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale

-          convoquer l’assemblée générale

-          présenter les comptes annuels à l’assemblée générale

-          présenter le rapport d’activité à l’assemblée générale

-          engager les membres de l’équipe (conclusion des contrats de travail et établissement des cahiers des charges respectifs)

-          organisation de la formation et du perfectionnement des membres de l’association

 

 

Art 8   équipe

Les collaborateurs de l’association sont :

-          le(la) coordinateur(-trice)

-          le(la) secrétaire

-          le(la) caissier(-ière)

 

Leurs tâches consistent à organiser et assurer, en collaboration avec le comité, les prestations offertes par l’association et conformément aux cahiers des charges respectifs de chaque collaborateur.

 

Les collaborateurs rendent régulièrement compte de leurs activités au comité.

 

Le(la) coordinateur(-trice) et le(la) caissier(-ière) assistent aux séances du comité, sauf décision contraire de celui-ci, avec voix consultative.

 

Le(la) coordinateur(-trice) rend compte de son activité, en présentant un rapport annuel à l’assemblée générale.

 

Le(la) caissier(-ère) présente les comptes annuels à l’assemblée générale. Ceux-ci sont contrôlés par les réviseurs des comptes.

 

Art 9   groupes de travail

Les groupes de travail sont constitués des membres de l’association qui souhaitent y participer. Ils ne sont pas élus.

 

Les groupes de travail décident de l’organisation et du fonctionnement du groupe.

 

Les groupes de travail sont tenus d’informer le comité sur l’état des travaux en cours.

 

Art 10 réviseurs des comptes

Les réviseurs procèdent à la vérification des comptes de l’association une fois par année et établissent un rapport à l’intention de l’assemblée générale.

 

Art 11 révision des statuts et dissolution de l’association

Toute modification des statuts requiert une majorité des 2/3 de l’assemblée générale. Les membres devront être avertis des propositions de modification par écrit, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

 

La dissolution de l’association est régie par les dispositions du Code civil suisse. Elle peut être décidée par les 2/3 de l’assemblée générale qui statue également sur l’utilisation des biens de l’association.

 

Art 12 dévolution des biens

L’actif net subsistant après reprise des apports éventuels sera attribué à une ou plusieurs associations suisses poursuivant des buts similaires.

 

 

Statuts acceptés lors de l’assemblée constitutive du 11 mars 2004

 

 

La présidente Véronique Morf          La secrétaire Christine Minder